A Propos

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LES COMMANDES

Conditions de commande :
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière de l’acheteur aux conditions générales,
les prix seront transmis sur demande et pourront subir des modifications en fonction des
fluctuations économiques intervenant au cours de la saison de vente. L’acheteur sera informé,
s’il y a lieu, de ces modifications avant l’expédition. Les prix facturés seront ceux en vigueur le
jour de la livraison.
Acceptation ou confirmation de commande :
1- Le fait de passer commande implique l’adhésion entière de l’acheteur aux présentes
conditions de vente. Tout arrangement ou clause spéciale de l’acheteur non conforme à ces
conditions n’est obligatoire pour le vendeur que s’il l’a accepté par écrit.
2- A moins d’ordre contraire exprimé par écrit par l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de
remplacer les articles manquants dans la variété ou la force demandée par d’autres de la variété,
de la force et du prix qui s’en rapprochent le plus.

LA GARANTIE :
1- Le vendeur n’est pas responsable ni de la floraison ni de la reprise des végétaux vendus. En
effet, la reprise des végétaux fournis dépend des soins donnés à l’arrivée, de la préparation du sol,
de l’exécution de la plantation et de nombreux autres facteurs qui échappent à notre contrôle.
2- Le vendeur est tenu de répondre des vices apparents si l’acheteur l’en saisit par lettre
recommandée dans les 5 jours suivant l’achat de la marchandise. En cas de réclamation justifiée,
l’acheteur a le choix de se faire rembourser le prix, de demander le remplacement de la
marchandise moyennant une diminution de prix. Dans ce cas, tous les frais d’aller et retour de la
marchandise restent à la charge de l’acheteur.
3- Aucune contestation concernant l’authenticité des variétés ne pourra être faite passée
l’expiration de la première période végétative permettant de connaître l’erreur commise.
La garantie de l’authenticité des variétés est limitée, au choix du vendeur, au remplacement des
végétaux concernés ou au remboursement du prix facturé lors de l’achat.
L’acheteur ne peut pas prétendre à être indemnisé à d’autres titres et en particulier pour manque
à gagner ou frais de traitement.

RENONCIATION de la part de l’acheteur - clause pénale :
Si, avant le retrait de la marchandise, l’acheteur annule entièrement ou partiellement sans raison
valable une commande qu’il a passée, il est tenu de payer au vendeur une indemnité d’un
montant égal à 30% de la valeur de la commande ou partie de commande annulée sans que le
vendeur ait à fournir la preuve qu’il subi une perte en raison de cette annulation.

PAIEMENT :
Les factures sont payables d’avance en totalité pour les commandes et/ou au comptant à notre
domicile par chèque bancaire ou postal. Le retrait de marchandise non accompagné du paiement
de son prix ne pourra avoir lieu.
Au delà de 30 jours, leur montant en sera majoré de plein droit et sans mise en demeure de 1.5 %
par mois sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. Tous les frais entraînés par des
difficultés de règlement seront à la charge de l’acheteur. La vente effectuée à un acheteur avec
lequel nous n’avons pas de relations d’affaires est toujours payable comptant.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Conformément aux dispositions de la loi n°80.335, nous conservons la propriété des biens
vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix principal et accessoire.

APPLICATION DES PRIX :Les prix unitaires HT seront communiqués sur demande et seront majorés de la TVA en vigueur
au jour de la facturation (10%)

JURIDICTION :
En cas de contestations quelconques ou de litiges, les tribunaux de Chartres sont seuls
compétents.

Horaires

 

HORAIRES

LUNDI / MARDI / JEUDI / VENDREDI

de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30

SAMEDI

de 9h30 à 18h30

et NOUVEAU

DIMANCHE

de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00